Négocier et conclure la vente
De la lettre d'intention au closing : les étapes clés de la transaction.
Une fois le repreneur identifié, le processus de vente s'accélère. Cette phase comprend la négociation des conditions, les audits, la rédaction des contrats et la signature finale. Chaque étape comporte des enjeux spécifiques.
Cette page présente le déroulement de la transaction et les points de vigilance à chaque étape.
Les grandes étapes de la transaction
1. La lettre d'intention (LOI)
Document qui formalise l'intérêt du repreneur et les conditions principales envisagées : prix indicatif, périmètre, calendrier, conditions suspensives. La LOI marque le début des discussions exclusives.
2. La due diligence
Période d'audit approfondi. Le repreneur vérifie les informations fournies et identifie les risques. La due diligence couvre le financier, le juridique, le fiscal, le social et parfois le commercial ou technique.
3. La négociation finale
Après la due diligence, le repreneur peut demander des ajustements (prix, garanties, conditions). C'est une phase normale du processus. Les éléments découverts pendant l'audit alimentent cette discussion.
4. La rédaction des actes
Le contrat de cession (SPA) et la garantie d'actif et de passif (GAP) formalisent tous les accords. Ces documents engagent juridiquement les parties. Ils sont rédigés par les avocats avec la participation des deux parties.
5. Le closing
Signature définitive et transfert de propriété. Le prix est versé, les actions ou parts sont transférées. C'est le moment où vous cessez d'être propriétaire de votre entreprise.
Les mécanismes de prix à connaître
- Prix fixe : montant défini payé au closing
- Earn-out : complément conditionné aux performances futures
- Crédit-vendeur : partie du prix payée à terme par l'acheteur
- Séquestre : somme bloquée pour couvrir d'éventuels ajustements